Taux d'usure pas de panique!!

Dois-je m’inquiéter du taux d’usure ?

Comme nous l’expliquions il y a quelques semaines, les banques accordent moins de crédits immobiliers. Ces refus sont le fruit de plusieurs facteurs dont le taux d’usure. Une notion dont le fonctionnement reste peu connu.

Qu’est-ce que le taux d’usure ?

Ce taux correspond « au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils vous accordent un prêt »

La Banque de France précise cette définition en ajoutant que « le taux d’usure est le taux d’intérêt annuel effectif global (TAEG) maximal qui peut vous être appliqué lors de la souscription d’un prêt ». Le TAEG correspond au « taux d’intérêt tout compris d’un crédit », et englobe donc, outre le taux d’intérêt nominal, les frais de dossiers, ceux liés aux intermédiaires ou encore les coûts liés aux assurances et garanties obligatoires. En clair, si votre TAEG est supérieur au taux d’usure fixé par la Banque de France lors du calcul de votre emprunt, ce dernier ne vous sera pas accordé.

Mais quel est le but de ce seuil ? il permet « de protéger l’emprunteur contre des taux excessifs qui lui seraient proposés », mais joue également « un rôle de régulateur » car « des taux d’intérêt trop élevés pourraient placer l’emprunteur dans une situation financière difficile, et, à plus grande échelle, déstabiliser l’économie globale ».

Pour finir, un prêt accordé par un établissement de crédit et dont le TAEG serait supérieur au taux d’usure, sera « considéré comme usuraire ». Ce délit est puni, selon l’article L341-50 du Code de la consommation, « d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 300 000 € ».

Comment est défini ce taux ?

Le calcul du taux d’usure est donc du ressort de la Banque de France. Pour y parvenir, elle réalise chaque trimestre une enquête auprès des établissements de crédit et des sociétés de financement, pour déterminer les TAEG moyens pratiqués au cours du trimestre, pour chaque catégorie de prêt.

Une fois toutes les données récoltées, la Banque de France « augmente d’un tiers le taux effectif moyen constaté » ce qui permet d’obtenir le nouveau taux d’usure.

 À titre d’exemple, au troisième trimestre 2022, le taux moyen des crédits immobiliers d’une durée inférieure à dix ans était de 2,27 %. Après le calcul de la Banque de France, le taux d’usure, pour ce type de prêt, a donc été fixé à 3,03 %, à partir du 1 ^er octobre 2022. Le nouveau calcul du taux d’usure sera réactualisé le 1^er janvier 2023.

Obtenir un crédit immobilier s'avère de plus en plus difficile pour de nombreux ménages depuis le début de l'année 2022

Cependant grâce à nos partenaires financiers nous pouvons réaliser une étude précise et vous apporter différentes solutions adapter à votre situation.

Century 21 l’athégienne, fort de ses 14 conseillers met tout en œuvre et donne le maximum pour vous accompagner afin de concrétiser au mieux vos projets immobiliers.  

L’écoute et la considération sont pour nous essentiel, c’est pourquoi l’ensemble des biens proposés à la vente par notre agence ont été estimé par nos experts en immobilier et respecte la tendance du marché actuel afin de vous garantir une expérience de qualité.

 Alors soyez rassurés, contactez-nous, nous croyons en vos projets !!